FINANCER LA RENOVATION DES FENETRES EN 2024

Ce guide a pour objet de présenter succinctement les principales aides financières et incitations fiscales contribuant à réaliser des travaux de rénovation énergétique performants :

▪ MaPrimeRénov’

▪ MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné

▪ MaPrimeRénov’ Copropriété

▪ Mon Accompagnateur Rénov’

▪ TVA à taux réduit

▪ Eco-PTZ

▪ CEE

Il ne peut en aucun cas se substituer aux informations et recommandations diffusées par les différentes agences gouvernementales, collectivités territoriales ou organismes publics. Pour connaître le montant des aides dédiées aux autres travaux éligibles, consultez le guide de l’Anah « Les aides financières en 2024 »

La filière Portes & Fenêtre rappelle que le changement de fenêtres à double vitrage 1ère génération (principalement des menuiseries fabriquées avant 2000), s’il n’est pas encore pris en compte dans les mesures gouvernementales d’aide à la rénovation, est un geste incontournable du parcours de rénovation globale en maison individuelle et en logement collectif.

En France, le changement des fenêtres permettrait en moyenne d’atteindre les économies suivantes :

MaPrimeRénov’ finance l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné et la possibilité de réaliser en complément d’autres travaux d’isolation. La dépense éligible correspond au coût du matériel, pose comprise.

Cas spécifique de l’appartement :

• Pas d’obligation de changement de chauffage
• DPE demandé mais ne conditionne pas l’éligibilité

LES BENEFICIAIRES

▪ Propriétaires occupants ou bailleurs

LE LOGEMENT

▪ Achevé depuis plus de 15 ans et occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois / an)

▪ Les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans

LES EQUIPEMENTS ET MATERIAUX ELIGIBLES

▪ Chauffage et eau chaude sanitaire

▪ Travaux complémentaires possibles (liste non exhaustive)

• Isolation thermique

• Isolation thermique des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage (Cf Annexe 2 – Critères techniques Fenêtres)

• Autres travaux : Ventilation double flux

LES DEMARCHES

▪ S’informer sur www.france-renov.gouv.fr

▪ Réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

▪ Sélectionner le devis d’un artisans RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

▪ Déposer son dossier MaPrimeRénov sur le site www.maprimerenov.gouv.fr (cette démarche ne peut être faite que par le particulier demandant la prime)

▪ Recevoir l’accord de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat)

▪ Faire réaliser les travaux par un artisan RGE

▪ Vérifier la conformité des travaux

▪ Déposer ses factures en ligne

▪ Obtenir sa subvention

• Plusieurs aides MaPrimeRénov’ possibles pour un même logement si travaux différents, dans la limite de 20 000 € de travaux par logement sur 5 ans.
•  Les propriétaires bailleurs peuvent déposer des dossiers pour 3 logements maximum (dans la limite de 20 000 € de travaux par logement sur 5 ans). Ils peuvent aussi bénéficier de MaPrimeRénov’ en tant que propriétaire occupant de leur résidence principale.
•  MaPrimeRénov’ est cumulable avec les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et les aides des collectivités locales ou caisses de retraite.

LES BENEFICIAIRES

▪ Propriétaires occupants

▪ Propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs dès le 1er/01/2024 (puis à l’ensemble des propriétaires bailleurs à compter du 1er/07/2024)

LE LOGEMENT

▪ Achevé depuis plus de 15 ans

▪ Occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois / an)

▪ Les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans LES TRAVAUX

▪ Le projet doit contenir au moins 2 gestes d’isolation de l’enveloppe parmi les 4 et représenté au moins 25% des surfaces par poste de travaux :

•  Isolation thermique des murs par l’extérieur ou par l’intérieur
•  Isolation thermique des planchers bas
•  Isolation thermique de la toiture, combles perdus, toiture terrasse
• Remplacement des fenêtres et portes fenêtre ou pose de double fenêtres

▪ Ces travaux doivent permettre de gagner au moins 2 classe énergétiques sur le DPE du logement

▪ Les équipements et matériaux doivent respecter des critères techniques (Cf Annexe 2 – Critères techniques Fenêtres)

▪ Recours obligatoire à Mon Accompagnateur Rénov’

LES DEMARCHES

▪ S’informer sur www.france-renov.gouv.fr

▪ Être accompagné par Mon Accompagnateur Rénov’ (cf paragraphe Mon Accompagnateur Rénov’)

▪ Créer son compte et déposer sa demande depuis le site :

•  Monprojet.anah.gouv.fr pour les ménages aux revenus très modestes ou modestes, ou
•  Maprimerenov.gouv.fr pour les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs

Cette démarche ne peut être accomplie que par le ménage demandant la prime

▪ Recevoir l’accord de l’ANAH pour réaliser les travaux par l’artisan RGE sélectionné

▪ Vérifier la conformité des travaux

▪ Déposer ses factures

▪ Obtenir sa subvention

▪ Possibilité de faire des rénovations en 2 étapes sur une durée de 5 ans

▪ MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné est cumulable avec les aides des collectivités locales et des caisses de retraite

▪ Le montant cumulé des aides ne peut dépasser

• 100% de la dépense TTC pour les ménages aux revenus très modestes
• 80% pour les ménages aux revenus modestes
• 60% pour les ménages aux revenus intermédiaires
• 40% pour les ménages aux revenus supérieurs

MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux votés en assemblées générales de copropriété, effectués sur les parties communes et privatives déclarées d’intérêt collectif. La prime est demandée par le syndic de copropriété et est versée directement au syndicat des copropriétaires, puis répartition par tantièmes.

▪ La copropriété doit être :

•  composée au minium de 75% des lots ou des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale
•  immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés

▪ La production d’une évaluation énergétique

▪ La réalisation des travaux doit permettre un gain énergétique d’au moins 35%

Mon Accompagnateur Renov’ est l’interlocuteur de confiance qui accompagne les ménages dans leurs travaux de rénovation globale. Le recours à Mon Accompagnateur Rénov est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné et Loc’Avantages avec travaux et concerne l’ensemble des propriétaires de logement individuel.

Mon Accompagnateur Renov’ est l’interlocuteur de confiance qui accompagne les ménages dans leurs travaux de rénovation globale. Le recours à Mon Accompagnateur Rénov est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné et Loc’Avantages avec travaux et concerne l’ensemble des propriétaires de logement individuel.

DES MISSIONS SOCLES

▪ 1ère visite sur site

▪ Réalisation de l’audit énergétique

▪ Evaluation simplifiée de l’état général du logement et de son adéquation aux besoins des occupants

▪ Aide à l’élaboration du projet travaux, à la recherche d’entreprises et plan de financement

▪ Aide au montage des dossiers de demande de subventions

▪ Suivi de la réalisation des travaux

▪ 2ème visite sur site post travaux (marque la fin des travaux, prise en main du logement, suivi des consommations, conseils sur les éco-gestes)

DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES

▪ Réalisation de tests d’étanchéité à l’air,

▪ Mandataire financier et/ou administratif.

MON ACCOMPAGNATEUR RENOV’ DOIT RESPECTER DES CONDITIONS D’INDEPENDANCE ET DE NEUTRALITE :

▪ Ne pas exécuter directement les travaux

▪ Respect stricte de neutralité vis-à-vis des équipements, solutions technologiques, scénarios de travaux et entreprises de travaux

▪ Interdiction de sous-traiter les prestations obligatoires et complémentaires (sauf audit)

Le taux de TVA réduit

▪ TVA à 10% pour les travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien

▪ TVA à 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

LES BENEFICIAIRES

▪ Propriétaires occupants ou bailleurs

▪ Les syndicats de propriétaires

▪ Locataires ou occupants à titre gratuit

▪ Les sociétés civiles immobilières (SCI)

LE LOGEMENT

▪ Résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans

LES TRAVAUX SOUMIS A TVA 5,5%

▪ Travaux d’amélioration de la performance énergétique mentionnés dans l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des Impôts et article 278-0 Bis A du CGI :

•  Les prestations portent sur la pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien de matériaux, d’équipements, d’appareils ou de systèmes ayant pour objet d’économiser l’énergie
•  Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées répondant aux critères techniques de performances (cf Annexe 2 - Critères Techniques Fenêtres)
•  Ne sont pas soumis à l’obligation RGE  :

              Travaux indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique (instruction fiscale BO-TVA- LIQ-30-20-95) :

•  Être facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de facturation des travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés,
•  Portent sur la même pièce ou sur les éléments du bâti directement affectés par les travaux d'amélioration de la qualité énergétique.
• Exemples de travaux induits  : Dépose des équipements antérieurs - Reprise des appuis de fenêtres - Fourniture et pose de coffret de volets et la motorisation éventuelle des fermetures - Isolation du coffre existant de volets roulants - Travaux d’adaptation ou de création d’un système de ventilation pour assurer le renouvellement d’air minimal
• Le taux de TVA réduit ne s’applique pas pour des travaux qui sur une période de 2 ans remettent à l’état neuf l’ensemble des éléments du second œuvre dont les fenêtres, portes extérieures dans une proportion au moins égale aux 2/3.

LES DEMARCHES

▪ La TVA réduite est directement appliquée par l’entreprise réalisant les travaux sur la facture des travaux

▪ A la charge du client : rédaction d’une attestation rédigée confirmant que les travaux réalisés :

• Portent sur un logement à usage d’habitation achevé depuis plus de 2 ans,
•  Ne conduisent pas à une surélévation ou ne rendent pas le logement à l’état neuf
•  N’augmentent pas la surface de planché de plus de 10%

▪ A la charge de l’entreprise :

•  Conserver l’attestation client •
• Mentionner la part des travaux soumis à 5,5 ou à 10% sur les factures et sa comptabilité

L’éco-prêt à taux zéro est accessible sans conditions de ressources et ne peut être accordé qu’une seule fois par logement pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

LES BENEFICIAIRES

▪ Propriétaires occupants ou bailleurs,

▪ Copropriétaires

LE LOGEMENT

▪ Logement affecté à la résidence principale achevé depuis plus de 2 ans LES TRAVAUX

▪ Soit les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ou MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné

▪ Soit correspondant à au moins 1 action efficace d’amélioration de la performance énergétique

▪ Soit permettant d’améliorer la performance énergétique globale du logement d’au moins 35% (par rapport à sa consommation conventionnelle avant travaux)

LA DUREE DU REMBOURSEMENT

▪ 15 ans maximum (20 ans pour l’Eco-PTZ performance énergétique globale)

ECO-PTZ POUR LES COPROPRIETES

▪ Un syndicat de copropriétaires peut demander ce prêt pour financer les travaux de rénovation énergétiques réalisés sur les parties communes ou des travaux d’intérêt collectifs réalisés sur les parties privatives.

▪ Un seul Eco-PTZ par copropriété

▪ Seuls les copropriétaires de logements occupés en résidences principales peuvent participer.

Ce dispositif est proposé par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) sous forme des primes, prêts bonifiés ou de diagnostics lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie.

 LES BENEFICIAIRES

▪ Propriétaires occupants ou bailleurs

▪ Locataires

LE LOGEMENT

▪ Résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans

LES TRAVAUX ELIGIBLES

▪ Permettre d’améliorer la performance énergétique du logement dont la mise en place d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant venant en remplacement d’une menuiserie simple vitrage ou double fenêtre

▪ L’opération inclut le remplacement du dormant existant (sauf double fenêtre)

▪ Respecter les exigences de performances minimales :

• Aux critères techniques des fenêtres cités en annexe 2, il convient de préciser les critères techniques des fenêtres de toit éligibles au CEE : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
• Réaliser par des professionnels du bâtiment RGE

PREUVE DE LA REALISATION DE L’OPERATION

Doivent être mentionnés :

▪ La mise en place d’une ou plusieurs menuiseries

▪ Le nombre de menuiseries

▪ La surface des fenêtres

▪ Les critères techniques des menuiseries (Uw et Sw)

LE MONTANT

▪ Varie selon la localisation des travaux et la situation fiscale du ménage

LES DEMARCHES

▪ Sélectionner un fournisseur d'énergie.

▪ Accepter l'offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant aux travaux avant de signer le devis de vos travaux

▪ Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation des travaux.

▪ Signer le devis proposé par le professionnel RGE

▪ Faire réaliser les travaux par ce professionnel

▪ Envoyer les pièces justificatives des travaux au fournisseur d'énergie (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par le fournisseur d'énergie qui récapitule les travaux)

Nos conseillers sont à votre écoute pour étudier vos projets et vous accompagner